Conditions générales de vente

Inscription et réservation

Dès la réservation, il vous sera demandé le nombre exact de personnes, leur nom, prénom et âge des enfants qui occuperont le logement durant le séjour. En effet, chaque logement est conçu et assuré pour un nombre maximum de personnes, mentionné dans le descriptif. Tout dépassement sera refusé, hors pour les jeunes enfants dans les lits bébés (moins de 15 kg ou moins de 2 ans). Seuls seront acceptées les personnes déclarées sur le bulletin de réservation.

Toute réservation doit être accompagnée :

• d'un acompte de 30% du montant total du séjour (montant de la location et des prestations complémentaires)
• de 100% des primes d'assurance si vous désirez les souscrire
• et des frais de dossier annuels d'un montant de 15 €. Ces frais ne sont dus qu'une seule fois, quelque soit le nombre de réservations effectuées sous la même identité, dans un délai de 12 mois

Le solde devra être réglé 1 mois avant la date d'arrivée.

Mode de règlement : les paiements - en euros - peuvent s'effectuer par chèque bancaire, par virement code IBAN FR76 3000 4023 7400 0100 3189 466, ou par carte bancaire (visa, eurocard/mastercard).

Tout courrier et règlement est à envoyer à : CAMIOLE RESORTS, Les Mercuriales II, Route de Draguignan, 83440 Tourrettes (F).

En cas de réservation de dernière minute, le prix intégral sera réclamé et ne sera payable que par carte bancaire.

Toute demande éventuelle concernant une orientation ou une situation spécifique de l'appartement est un service supplémentaire et ne constitue pas une garantie contractuelle.

Prix

Ils sont TTC et s'entendent par logement et par semaine ou par nuit.

Ils comprennent la mise à disposition du logement, les charges (eau, électricité et chauffage sauf durant la période spécifiée), le nettoyage avant l'arrivée, l'accès à la piscine en saison, et une place de parking / appartement.

Ils ne comprennent pas : la taxe de séjour, les frais de dossier, les prestations supplémentaires non comprises dans la formule locative (draps, tv...), le ménage de fin de séjour. Les animaux sont admis avec participation.

La taxe de séjour collectée pour le compte des municipalités et dont le montant est fixé chaque année par la commune, n'est pas en vigueur actuellement sur Tourrettes. Toute modification pourra être communiquée en cours d'année.

Une caution de 300 €/ appartement est exigée à l'arrivée et restituée au départ du client après un état des lieux effectué par le personnel du site en présence du client. Cette caution doit être déposée en chèque français ou carte de crédit.

Les prix sont établis en fonction des conditions économiques, et peuvent être modifiés sans préavis. Seul le contrat de location confirmant le prix de la réservation tient lieu de document contractuel.

Les services

Ménage : Dans la formule locative, les appartements sont remis propres et doivent être rendus propres. Si un ménage de fin de séjour s'avérait nécessaire, il serait facturé 40 à 70 € selon le type d'appartement.

Les animaux sont acceptés moyennant une participation de 30 €/ semaine, payable à l'arrivée. Ils devront être tenus en laisse dans les espaces publics, sont interdits à la piscine, devront respecter les règles d'hygiène élémentaires et ne devront pas nuire à la tranquillité ni à la sécurité des autres résidents. Le certificat antirabique est obligatoire et sera présenté à l'arrivée. A défaut, l'accès leur sera interdit et la facturation de la prestation demeurera acquise. Les chiens d'attaque et de catégorie 2 ne sont pas acceptés.

Arrivée et départ

Camiole Resorts attire votre attention sur le fait qu'à défaut du paiement total de votre séjour, il ne pourra être procédé à la remise des clés.

La remise des clés se fait le jour de l'arrivée à partir de 17h et le départ avant 10h.

En cas d'arrivée tardive ou de départ anticipé, il est indispensable de prévenir la réception, afin d'obtenir les codes d'accès.

Règlement intérieur

Il est affiché dans chaque résidence et doit être respecté.

Les logements sont entièrement équipés de vaisselle, couverts, literie hors linge. Il est interdit d'utiliser les lits sans draps.

Le couchage supérieur d'un ensemble de lits superposés ne convient pas à un enfant de moins de 6 ans.

Il est interdit de déménager les objets et mobilier d'un appartement à un autre.

En cas de problème dans l'appartement, (concernant l'inventaire, ou le ménage par exemple) une réclamation doit être formulée sur place auprès de la réception dans un délai de 24h.

Dans le cas contraire, vous pourrez être tenus responsables des éventuels dégâts ou manquants lors de votre départ.

Toute clé perdue sera facturée 10 €. Tous les frais annexes devront être réglés en fin de séjour.

Ces derniers ne pourront en aucun cas être déduits de la caution.

Troubles et nuisances : chaque locataire en titre est responsable des ses faits et actes. Si un résident cause des nuisances, ou porte atteinte à l'intégrité des installations, il peut être mis un terme immédiat et sans indemnité à son séjour, et Camiole Resorts se réserve le droit de faire valoir à son encontre, réparations des préjudices occasionnés.

Toute demande d'invitation de personnes "extérieures" devra être transmise à l'avance à la Direction, qui délivrera un bon de visite. Les visiteurs seront sous l'entière responsabilité des résidents et en aucun cas, le nombre de personnes ne devra dépasser la capacité maximale de l'appartement. L'utilisation des activités sportives et des équipements divers leur est interdite.

Si un problème n'a pu être résolu durant le séjour, les observations ou réclamations doivent parvenir au service relation client en recommandé avec accusé réception dans un délai maximum de 3 semaines après la date de fin de séjour, à CAMIOLE RESORTS, Les Mercuriales II, Route de Draguignan, 83440 Tourrettes (F).

Une réponse circonstanciée sera apportée dans un délai d'un mois maximum.

Certaines précautions peuvent éviter d'éventuels désagréments : fermez les baies vitrées avant de quitter votre appartement, et fermez votre porte à clef.

Les catastrophes climatiques, nuisances ou travaux entrepris par des particuliers ou par les autorités publiques, qui pourraient occasionner des désagréments, perturber ou interrompre le séjour ne pourront faire l'objet d'aucun dédommagement.

Annulation de séjour

Vous devez notifier l'annulation par courrier, à

CAMIOLE RESORTS, Les Mercuriales II, Route de Draguignan, 83440 Tourrettes (F).

La date de réception de la notification détermine la date d'annulation.

En cas d'annulation 45 jours avant la date d'arrivée, aucune pénalité ne sera retenue.

Dans le cas d'une annulation, quel qu'en soit le motif, intervenant entre 44 et 30 jours avant la date d'arrivée, l'acompte sera conservé.

Annulation intervenant entre 29 et 21 jours avant la date d'arrivée, 45% du montant du séjour sera facturé.

Annulation intervenant entre 20 et 8 jours avant la date d'arrivée, 75% du montant du séjour sera facturé.

Annulation intervenant entre 7 et 3 jours avant la date d'arrivée, 90% du montant du séjour sera facturé.

A partir de 2 jours précédant la date d'arrivée : 100% sera facturé.

24h après la date d'arrivée prévue, en cas de non présentation du locataire CAMIOLE RESORTS se réserve le droit de louer l'appartement sans aucune indemnité pour le client défaillant.

En cas d'interruption de séjour, aucun remboursement ne sera accordé.

Garantie annulation et interruption de séjour

Cette garantie facultative est payable en supplément de la location lors du paiement de l'acompte. Son montant est de 20 €.

Elle vous assure du remboursement des frais d'annulation dus et prévus au contrat, moins le montant de la garantie et les frais de dossier. Mais également du remboursement au prorata temporis, de la part de location perdue moins le montant de la garantie et les frais de dossier, en cas de départ anticipé.

La garantie s'exerce uniquement pour les raisons suivantes :

• décès de l'assuré
• maladie non connue à la date de signature du contrat, ou accident affectant l'assuré
• dans les mêmes conditions, décès, maladie ou accident concernant le conjoint de l'assuré, ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint, ses frères et sours, gendres ou belles-filles ainsi que toute personne vivant habituellement sous son toit
• Une convocation administrative, miltaire ou judiciaire
• Un licenciement, une mutation de l'assuré ou de son conjoint

En cas de maladie ou d'accident, pour que la garantie soit effective, il faut une prescription médicale indiquant une hospitalisation, une interdiction de quitter le domicile et de se livrer à toute activité professionnelle.

Pour bénéficier de cette garantie il est impératif d'aviser CAMIOLE RESORTS au plus tard le jour de l'arrivée prévue par courrier, fax ou e mail, sans omettre de joindre le certificat médical ou toute pièce officielle. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Vols - Déterioration et responsabilité

La Direction des établissements ne peut être tenue pour responsable des vols ou détériorations d'objets personnels tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des installations.

Nous vous conseillons d'être couverts en responsabilité (dommages corporels ou matériels) et garantie vol en villégiature.

TOUT LOCATAIRE RECONNAIT ACCEPTER LES PRESENTES CONDITIONS